Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de montures de lunettes reconditionnées, vendues seules ou équipées de verres solaires, conclues entre SOS LUNETTES et tout consommateur via le site soslunettes.com. L'identité complète de SOS LUNETTES figure dans les mentions légales. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Identifiant unique REP emballages ménagers et papiers graphiques (ADEME) : FR548130_01QUIN.

2.1 Montures reconditionnées. Nos montures reconditionnées sont des montures d'occasion, inspectées, nettoyées et remises en état par notre atelier de reconditionnement. Chaque monture fait l'objet d'un contrôle qualité avant sa mise en vente. De légères traces d'usage peuvent subsister : elles sont visibles sur les photographies de chaque monture.

2.2 Monture seule. Une monture vendue seule est livrée sans verres. Elle est vendue pour un usage solaire ou mode, et non comme monture de vue.

2.3 Monture équipée de verres solaires. Les verres solaires sont des produits neufs, sans correction : ils ne corrigent pas la vue. Ils sont fabriqués en Suisse par notre verrier, Optiswiss, puis montés sur votre monture dans notre atelier de Tours avant l'expédition. La catégorie de chaque verre solaire est indiquée avant la validation de votre commande, avec ses restrictions d'usage : un verre de catégorie 3 ne convient pas à la conduite de nuit ni par faible luminosité ; un verre de catégorie 4 ne convient pas à la conduite.

2.4 Montures de lunettes de soleil. Certaines montures du catalogue sont des montures de lunettes de soleil. Elles sont photographiées avec leurs verres d'origine, qui sont retirés : elles sont vendues seules ou équipées des verres solaires que vous choisissez.

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises : le prix de chaque monture figure sur sa fiche, celui des verres solaires au moment de leur choix. Les frais de transport sont à la charge du client et s'ajoutent au montant de la commande. Ils dépendent du transporteur et du mode de livraison retenus, ainsi que du poids du colis ; leur montant exact est affiché avant la validation du paiement.

SOS LUNETTES se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

4.1 Étapes de la commande. Vous choisissez votre monture, seule ou avec des verres solaires, puis vous validez votre panier. Avant le paiement, le récapitulatif de votre commande vous permet de vérifier son contenu et son prix total, frais de livraison compris, et de corriger d'éventuelles erreurs. La commande est conclue en langue française.

4.2 Confirmation. La commande est validée après confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation, accompagné des présentes CGV et du formulaire de rétractation, est envoyé à l'adresse indiquée lors de la commande.

4.3 Archivage. Pour toute commande d'un montant égal ou supérieur à 120 €, SOS LUNETTES conserve le contrat pendant dix ans à compter de la livraison et vous en garantit l'accès à tout moment, sur simple demande à contact@soslunettes.com (articles L. 213-1, D. 213-1 et D. 213-2 du code de la consommation).

Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine, sous 7 à 15 jours ouvrés à compter de la validation de votre commande : au plus court pour une monture seule, au plus long pour une monture équipée de verres solaires, dont les verres sont fabriqués à la commande. La date de livraison prévue vous est indiquée avant le paiement. Chaque monture est livrée avec une pochette souple SOS Lunettes et une chamoisine. Vous recevez par e-mail le numéro de suivi de votre colis.

Si votre commande n'est pas livrée à la date prévue, vous pouvez nous enjoindre, par e-mail à contact@soslunettes.com ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, de la livrer dans un délai supplémentaire raisonnable puis, à défaut, résoudre le contrat. Vous pouvez le résoudre immédiatement si nous refusons de livrer, s'il est manifeste que nous ne livrerons pas, si cette date constituait pour vous une condition essentielle du contrat ou si le retard dépasse 7 jours. Nous vous remboursons alors la totalité des sommes versées, frais de livraison compris, au plus tard 14 jours après la résolution (articles L. 216-6 et L. 216-7 du code de la consommation).

7.1 Délai. Vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour vous rétracter, sans avoir à motiver votre décision (article L. 221-18 du code de la consommation).

7.2 Produits concernés. Le droit de rétractation s'applique à toutes les commandes : montures seules et montures équipées de verres solaires.

7.3 Comment vous rétracter. Vous pouvez exercer votre droit de rétractation :

• en ligne, avec le bouton « Renoncer au contrat ici », accessible pendant tout le délai de rétractation depuis le pied de page du site, depuis votre espace client et depuis l'e-mail de confirmation de votre commande ;
• ou en nous adressant le formulaire de rétractation de l'annexe 1, ou toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté, par e-mail à contact@soslunettes.com ou par courrier à SOS LUNETTES, 9 rue de Condé, bureau 3, 33000 Bordeaux.

Nous vous adressons sans délai, par e-mail, un accusé de réception de votre rétractation.

7.4 Retour du produit. Vous nous renvoyez le produit au plus tard 14 jours après nous avoir communiqué votre décision, à l'adresse suivante : SOS Lunettes – Service retours, 19 avenue de Roubaix, 37100 Tours. Les frais de retour sont à votre charge.

7.5 Remboursement. Nous vous remboursons au plus tard 14 jours après avoir été informés de votre décision, y compris les frais de livraison initiaux, dans la limite du tarif de la livraison standard. Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à la réception du produit ou jusqu'à ce que vous nous ayez fourni une preuve de son expédition. Le remboursement est effectué avec le moyen de paiement utilisé pour la commande, sauf accord exprès de votre part pour un autre moyen, et sans frais pour vous.

7.6 État du produit retourné. Votre responsabilité n'est engagée qu'en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.

SOS LUNETTES est tenue de la garantie légale de conformité (articles L. 217-1 et suivants du code de la consommation) et de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 à 1649 du code civil), dans les conditions décrites dans l'encadré de l'annexe 2. Les montures reconditionnées sont vendues d'occasion : le défaut de conformité qui apparaît dans les douze mois suivant la délivrance est présumé exister au moment de la délivrance (article L. 217-7 du code de la consommation). Pour les verres solaires, qui sont neufs, ce délai est de vingt-quatre mois.

Pour toute demande au titre des garanties légales, écrivez à contact@soslunettes.com en indiquant votre numéro de commande et, si possible, en joignant une photographie du défaut.