Politique de Confidentialité

SOS LUNETTES, société par actions simplifiée au capital de 1 000 €, dont le siège social est situé 9 Rue de Condé, Bureau 3, 33000 Bordeaux, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux sous le numéro 999 838 055, SIRET 999 838 055 00013, numéro de TVA intracommunautaire FR55 999 838 055.

Pour toute question relative à vos données personnelles ou pour exercer vos droits : info@soslunettes.com, objet « données personnelles », ou par courrier à l'adresse ci-dessus.

Les verres correcteurs sont délivrés sous la responsabilité de notre opticien-lunetier diplômé, Steve BLOT, inscrit au répertoire partagé des professionnels de santé sous le numéro RPPS 10111535919.

Données d'identification et de contact. Civilité, nom, prénom, adresse postale de livraison et de facturation, adresse électronique, numéro de téléphone.

Données de compte. Identifiants de connexion, mot de passe chiffré, historique de vos commandes et de vos documents.

Données de santé. Votre ordonnance de verres correcteurs et les informations qu'elle contient : valeurs de correction pour chaque œil (sphère, cylindre, axe, addition), écart pupillaire, date de l'ordonnance, identité du prescripteur, date de naissance du porteur. Lorsque l'écart pupillaire ne figure pas sur votre ordonnance et que vous choisissez de nous le faire mesurer, la photographie que vous nous transmettez à cette seule fin. Pour les verres progressifs, la hauteur de montage relevée par notre opticien.

Numéro de sécurité sociale. Sa communication est facultative. Il ne sert qu'à faciliter votre remboursement et n'est transmis à aucun tiers autre que votre organisme d'assurance maladie ou votre complémentaire santé.

Données de commande et de paiement. Produits commandés, montants, devis, factures, mode de livraison, suivi d'expédition. Vos coordonnées bancaires ne transitent jamais par nos serveurs et ne sont jamais stockées par nous : elles sont collectées directement par notre prestataire de paiement.

Données de compte professionnel, pour les opticiens : raison sociale, enseigne, SIRET, numéro de TVA intracommunautaire, code NAF, numéro RPPS ou ADELI, adresses de facturation et de livraison, coordonnées du contact.

Données techniques. Adresse IP, journaux de connexion, données strictement nécessaires au fonctionnement du site et à la sécurité du paiement.

Votre ordonnance est une donnée de santé. Nous ne la traitons que sur la base de votre consentement explicite, recueilli par une case à cocher non pré-cochée au moment où vous nous la transmettez. Vous pouvez le retirer à tout moment ; le retrait n'affecte pas la licéité du traitement effectué avant.

Lecture assistée par un outil automatique, puis validation humaine. Pour vous éviter une double saisie, votre ordonnance est d'abord lue par un outil de reconnaissance automatique de documents. Cette lecture ne décide de rien : elle est systématiquement vérifiée et validée, en France, par notre opticien-lunetier diplômé Steve BLOT (RPPS 10111535919), avant toute fabrication. Aucune commande n'est lancée sur la seule base d'une lecture automatique. Vous ne faites donc l'objet d'aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé au sens de l'article 22 du RGPD.

Photographie de mesure. Si vous choisissez de nous faire mesurer votre écart pupillaire, la photographie que vous nous adressez sert uniquement à cette mesure. Elle est supprimée dès que la mesure est validée, et au plus tard trente jours après sa réception. Elle n'est utilisée à aucune autre fin, et jamais pour de la reconnaissance faciale.

Accès restreint. L'accès aux ordonnances est réservé, au sein de notre équipe, aux seules personnes qui en ont besoin : notre opticien-lunetier et les personnes chargées du traitement de votre commande. Cet accès fait l'objet d'une habilitation individuelle distincte des autres droits d'accès à notre système de gestion.

Nous ne vendons ni ne louons vos données. Elles sont communiquées uniquement à :

• notre prestataire de paiement, Stripe Payments Europe Limited (Irlande), pour le traitement des transactions ;
• notre hébergeur, Vercel Inc. (États-Unis), pour l'hébergement technique du site ;
• notre verrier, Optiswiss AG, Lyon-Strasse 26, 4053 Bâle (Suisse), qui fabrique vos verres correcteurs à votre correction ;
• notre atelier partenaire de reconditionnement et de montage, situé à Madagascar, qui remet les montures en état et monte vos verres ;
• nos transporteurs, La Poste – Colissimo, Mondial Relay et DHL, qui reçoivent vos coordonnées de livraison ;
• un prestataire technique de reconnaissance automatique de documents, pour la seule lecture assistée de votre ordonnance, dont le résultat est ensuite vérifié en France par notre opticien ;
• votre organisme d'assurance maladie et votre complémentaire santé, lorsque vous leur transmettez votre devis ou votre facture ;
• les autorités administratives et judiciaires, lorsque la loi nous y oblige.

Chacun de ces prestataires est lié à nous par un contrat de sous-traitance conforme à l'article 28 du RGPD, qui lui interdit d'utiliser vos données à d'autres fins que celles que nous lui confions.

Une partie de nos traitements a lieu en dehors de l'Union européenne. Nous vous le disons clairement, ainsi que les garanties qui les encadrent.

Suisse — fabrication des verres. La Suisse fait l'objet d'une décision d'adéquation de la Commission européenne : le niveau de protection y est reconnu comme équivalent à celui de l'Union. Aucune formalité supplémentaire n'est requise.

États-Unis — hébergement du site. Notre hébergeur est une société américaine. Ce transfert est encadré par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne (décision d'exécution (UE) 2021/914), complétées par des mesures techniques : chiffrement des données en transit et au repos, cloisonnement des accès, journalisation.

Madagascar — reconditionnement des montures et montage des verres. Madagascar ne fait pas l'objet d'une décision d'adéquation. Ce transfert est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne, assorties d'engagements de confidentialité individuels, d'un accès limité aux seules informations nécessaires au montage et d'une interdiction de conservation locale au-delà de la durée de l'opération.

Vous pouvez obtenir une copie des garanties mises en place en écrivant à info@soslunettes.com.

Le site ne dépose que des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement et à la sécurité du paiement. Ces cookies sont exemptés de consentement au titre de l'article 82 de la loi Informatique et Libertés.

Il s'agit du cookie de session qui vous maintient connecté, du cookie qui conserve le contenu de votre panier, et des cookies déposés par notre prestataire de paiement, __stripe_mid et __stripe_sid, destinés à prévenir la fraude. Ces derniers ne sont déposés que sur les pages de paiement.

Nous n'utilisons aucun cookie de mesure d'audience, aucun cookie publicitaire et aucun traceur tiers. Aucun bandeau de consentement n'est donc affiché, puisqu'il n'y a rien à consentir. Si nous décidions un jour d'en utiliser, un bandeau vous permettant d'accepter ou de refuser chaque finalité serait mis en place, et aucun traceur ne serait déposé avant votre choix.

Vous pouvez à tout moment supprimer les cookies déjà déposés depuis les réglages de votre navigateur ; la suppression du cookie de session vous déconnectera et videra votre panier.

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie ;
• rectification : faire corriger une donnée inexacte ou incomplète ;
• effacement : demander la suppression de vos données, sous réserve de nos obligations légales de conservation, notamment comptables ;
• limitation : demander le gel temporaire d'un traitement ;
• opposition : vous opposer à un traitement fondé sur notre intérêt légitime ;
• portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine ;
• retrait du consentement : à tout moment, pour votre ordonnance comme pour la lettre d'information ;
• directives post-mortem : définir le sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, écrivez à info@soslunettes.com ou à SOS LUNETTES, 9 Rue de Condé, Bureau 3, 33000 Bordeaux. Nous vous répondons dans un délai d'un mois. Une pièce d'identité peut vous être demandée en cas de doute raisonnable sur votre identité.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.