Politique de confidentialité

SOS LUNETTES, société par actions simplifiée au capital de 1 000 €, dont le siège social est situé 9 rue de Condé, bureau 3, 33000 Bordeaux, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux sous le numéro 999 838 055, SIRET 999 838 055 00013, numéro de TVA intracommunautaire FR55 999 838 055.

Pour toute question relative à vos données personnelles ou pour exercer vos droits : rgpd@soslunettes.com, objet « Données personnelles », ou par courrier à l'adresse ci-dessus.

Identification et contact. Civilité, nom, prénom, adresses de livraison et de facturation, adresse e-mail, numéro de téléphone.

Compte. Identifiants de connexion et mot de passe, historique de vos commandes et de vos factures.

Commande et paiement. Produits commandés, montants, factures, mode de livraison, suivi d'expédition. Vos coordonnées bancaires ne transitent jamais par nos serveurs et ne sont jamais conservées par nous : elles sont collectées directement par nos prestataires de paiement.

Échanges avec nous. Les messages que vous nous adressez par e-mail ou par nos formulaires, et nos réponses.

Parrainage. Votre code de parrainage et, si vous êtes arrivé par le lien d'un parrain, le code de ce lien.

Compte professionnel, pour les opticiens. Raison sociale, enseigne, numéro SIRET ou numéro de TVA intracommunautaire, code NAF, adresses de facturation et de livraison, coordonnées du contact.

Données techniques. Adresse IP, journaux de connexion, données strictement nécessaires au fonctionnement du site, à la sécurité du paiement et à la protection de nos formulaires contre les robots.

Les données signalées comme obligatoires dans nos formulaires sont nécessaires à la création de votre compte, au traitement de votre commande et à votre livraison : sans elles, nous ne pouvons ni conclure ni exécuter la vente. Les autres sont facultatives.

Nous ne collectons aucune donnée de santé.

Nous ne vendons ni ne louons vos données. Elles sont communiquées uniquement aux destinataires suivants, pour ce qui les concerne :

• notre verrier, Optiswiss AG, Lyon-Strasse 26, 4053 Bâle (Suisse), qui fabrique vos verres solaires : il reçoit uniquement la référence de votre commande et le nom du porteur ;
• nos prestataires de paiement : Stripe Payments Europe Limited (Irlande) et, si vous choisissez ce moyen de paiement, PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A. (Luxembourg) ;
• notre hébergeur, Google Cloud France SARL, qui héberge le site, votre compte et vos commandes en France (centre de données de Paris) ;
• notre prestataire informatique, qui développe et administre notre site et notre système de gestion ;
• notre prestataire d'envoi d'e-mails, Brevo (Sendinblue SAS, France), pour les e-mails de confirmation de commande et de suivi ;
• notre messagerie professionnelle, Google Workspace, pour nos échanges avec vous par e-mail ;
• notre expert-comptable, pour la tenue de notre comptabilité, qui reçoit nos factures ;
• les transporteurs chargés de la livraison (La Poste – Colissimo, Mondial Relay, DHL), qui reçoivent vos nom, adresse et numéro de téléphone ;
• Google (reCAPTCHA), service de protection contre les robots, chargé uniquement sur les formulaires d'inscription et de changement d'adresse e-mail : il reçoit votre adresse IP et des informations techniques sur votre navigateur et votre utilisation de la page ;
• OpenStreetMap (OpenStreetMap Foundation), qui fournit la carte de la page Contact ;
• les autorités administratives et judiciaires, lorsque la loi nous y oblige.

Notre verrier, notre hébergeur, Google (reCAPTCHA), notre prestataire informatique, notre prestataire d'envoi d'e-mails, notre messagerie et notre expert-comptable agissent sur nos instructions, dans le cadre d'un contrat conforme à l'article 28 du RGPD. Nos prestataires de paiement et les transporteurs traitent en outre certaines données pour leurs propres obligations, conformément à leur propre politique de confidentialité. La fondation OpenStreetMap traite les données qu'elle reçoit selon ses propres règles de confidentialité.

Au sein de notre équipe, chaque personne accède uniquement aux données nécessaires à sa mission, par un compte nominatif. Les personnes qui préparent et expédient les commandes, dans notre atelier de Tours, voient seulement la commande, la monture et les nom, adresse et téléphone de livraison. Notre atelier de reconditionnement des montures n'a accès à aucune de vos données.

France — hébergement du site. Le site, votre compte et vos commandes sont hébergés en France par Google Cloud France SARL. Pour l'exploitation et l'assistance, notre hébergeur peut faire appel à des sous-traitants situés hors de l'Union européenne, dont sa maison mère américaine. Ces accès éventuels sont encadrés par le cadre de protection des données UE–États-Unis (décision d'adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023) et par les clauses contractuelles types, complétés par des mesures techniques : chiffrement des données en transit et au repos, cloisonnement des accès, journalisation.

Messagerie. Nos échanges avec vous par e-mail sont hébergés par Google Workspace, qui peut les stocker hors de l'Union européenne, notamment aux États-Unis. Ce transfert est encadré par le cadre de protection des données UE–États-Unis (décision d'adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023) et par les clauses contractuelles types.

Suisse — fabrication des verres solaires. La Suisse fait l'objet d'une décision d'adéquation de la Commission européenne : le niveau de protection des données y est reconnu comme équivalent à celui de l'Union européenne.

Protection des formulaires contre les robots. Google reCAPTCHA n'est chargé que sur les formulaires d'inscription et de changement d'adresse e-mail. Les données qu'il recueille (adresse IP, informations techniques sur votre navigateur et votre utilisation de la page) peuvent être transférées à Google LLC, aux États-Unis. Ce transfert est encadré par le cadre de protection des données UE–États-Unis (décision d'adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023).

Royaume-Uni — carte de la page Contact. L'affichage de cette carte transmet votre adresse IP à la fondation OpenStreetMap, établie au Royaume-Uni, pays qui fait l'objet d'une décision d'adéquation de la Commission européenne.

Accès à distance. Les membres de notre équipe et notre prestataire informatique, pour la maintenance du site, peuvent accéder à vos données à distance, y compris depuis un pays situé hors de l'Union européenne. Ces accès se font par des comptes nominatifs et sécurisés ; votre compte et vos commandes restent hébergés en France. Lorsque le prestataire qui y accède est établi hors de l'Union européenne, cet accès est encadré par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne (décision d'exécution (UE) 2021/914).

Vous pouvez obtenir une copie des garanties mises en place en écrivant à rgpd@soslunettes.com.

Le site n'enregistre dans votre navigateur que des éléments nécessaires à son fonctionnement, à la sécurité du paiement et à la protection de nos formulaires contre les robots, ou demandés par vous. Ils sont exemptés de consentement au titre de l'article 82 de la loi Informatique et Libertés :

• la session qui vous maintient connecté ;
• le contenu de votre panier ;
• les cookies de prévention de la fraude de notre prestataire de paiement (__stripe_mid et __stripe_sid), déposés uniquement sur les pages de paiement ;
• l'historique de vos recherches sur le site (vos 5 dernières recherches), conservé dans votre navigateur pour vous les reproposer ; il n'est pas transmis et vous pouvez l'effacer depuis les réglages de votre navigateur ;
• le code de parrainage du lien par lequel vous êtes arrivé (cookie referral_ref, 30 jours), pour appliquer la remise de parrainage à votre commande, et le fait que vous avez fermé le bandeau de parrainage ;
• le contexte de l'espace professionnel (cookie sos_pro_context, 90 jours), qui mémorise que vous avez consulté l'espace réservé aux opticiens pour vous en proposer l'accès à votre retour ;
• votre choix en matière de cookies, si vous l'exprimez depuis le lien « Gérer les cookies », pour ne pas vous le redemander.

Nous n'utilisons aucun cookie de mesure d'audience, aucun cookie publicitaire ni aucun outil d'affiliation. En dehors des cookies de prévention de la fraude de notre prestataire de paiement, déposés uniquement sur les pages de paiement, le seul service tiers qui peut déposer des cookies est Google reCAPTCHA, utilisé à des fins de sécurité pour protéger nos formulaires contre les robots, et chargé uniquement sur les formulaires d'inscription et de changement d'adresse e-mail.

Les cartes de la page Contact et du choix d'un point relais sont fournies par OpenStreetMap et s'affichent directement : leur affichage transmet votre adresse IP à la fondation OpenStreetMap (Royaume-Uni, pays reconnu par la Commission européenne comme offrant une protection adéquate) pour la carte de la page Contact, et à l'association OpenStreetMap France pour la carte des points relais. Ce traitement repose sur notre intérêt légitime à vous permettre de localiser nos locaux et les points relais proches de chez vous (article 6.1.f du RGPD), et aucun cookie n'est déposé par ces services (politique de confidentialité d'OpenStreetMap).

Aucun bandeau de consentement n'est donc affiché. Si nous décidions un jour d'utiliser un outil de mesure d'audience ou de publicité, il ne fonctionnerait qu'après votre accord : un bandeau vous permettrait d'accepter ou de refuser chaque finalité, et rien ne serait déposé avant votre choix.

Vous pouvez à tout moment supprimer les cookies et les données enregistrés par le site depuis les réglages de votre navigateur ; vous serez alors déconnecté et votre panier sera vidé.

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie ;
• rectification : faire corriger une donnée inexacte ou incomplète ;
• effacement : demander la suppression de vos données, sous réserve de nos obligations légales de conservation, notamment comptables ;
• limitation : demander le gel temporaire d'un traitement ;
• opposition : vous opposer à un traitement fondé sur notre intérêt légitime ;
• portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine ;
• retrait du consentement : à tout moment, pour la lettre d'information ;
• directives post-mortem : définir le sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, écrivez à rgpd@soslunettes.com ou à SOS LUNETTES, 9 rue de Condé, bureau 3, 33000 Bordeaux. Nous vous répondons dans un délai d'un mois. Une pièce d'identité peut vous être demandée en cas de doute raisonnable sur votre identité.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.